Mentions légales

1. Données d'identification

En application du devoir d'information prévu à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont indiquées ci-après :

• Titulaire du site : Youhomey Global S.L.U
• NIF/CIF : B88064050
• Domicile : Paseo Castellana 121, Esc Dcha, 4 B 28046 Madrid
• Adresse électronique de contact : info@youhomey.com
• Site web : https://youhomey.com

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de youhomey confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. Utilisation du portail

https://youhomey.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à youhomey ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que youhomey propose via son portail et, à titre indicatif mais non exhaustif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de youhomey, de ses fournisseurs ou de tiers.

4. Protection des données

youhomey respecte les directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) et de toute autre réglementation en vigueur. À cet effet, chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel indiquera à l'utilisateur l'existence et l'acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

youhomey, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, etc.), appartenant à youhomey ou à ses concédants de licence.

Tous droits réservés. Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de youhomey.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

youhomey ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. Modifications

youhomey se réserve le droit d'effectuer, sans préavis, les modifications qu'elle jugera opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés à travers celui-ci que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

8. Législation applicable et juridiction

La relation entre youhomey et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de Madrid.